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1 solidarité imparfaite
Dictionnaire de droit français-russe > solidarité imparfaite
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2 solidarité imparfaite
сущ.Французско-русский универсальный словарь > solidarité imparfaite
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3 solidarité
fсолидарность; солидарное обязательство; солидарное требование; солидарная ответственность- solidarité des cautionssolidarité de la part des débiteurs, solidarité passive — пассивная солидарность ( должников в одном обязательстве)
- solidarité entre les créanciers
- solidarité imparfaite
- solidarité légale
- solidarité ministérielle
- solidarité pénale
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Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Gouvernance financière — La gouvernance financière est l’ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État et internationaux, entreprises, mouvements sociaux et citoyens, entre autres) … Wikipédia en Français
Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… … Wikipédia en Français
DÉVALUATION — La dévaluation consiste à modifier le taux de change officiel d’une monnaie (parité) par rapport à une monnaie internationale de référence: or, dollar, écu, par exemple. Dans un sens extensif, elle désigne l’altération de l’objectif de change que … Encyclopédie Universelle
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Appareil d'Etat — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
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Bien-être de l'État — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français